Statuts

PRÉAMBULE

L’association créée par les organisations fondatrices de « Ensemble pour soutenir les projets et programmes en faveur des enfants de la rue » (ESPPER), régie par les présents statuts, a pour objectif d’aider les actions de réinsertion sociale des enfants et des jeunes de la rue (au sens large), quels que soient leur lieu de vie, leur sexe, leur origine, leurs activités, leurs croyances…

ESPPER vise, d’une part, à favoriser l’entraide et l’information mutuelle entre ses membres, afin de leur permettre de devenir plus efficaces, et, d’autre part, à les représenter collectivement partout où cela sera utile, en particulier pour soutenir leurs interventions pour la défenses des droits et des intérêts des enfants de la rue.

Les membres d’ESPPER, quelles que soient par ailleurs leurs opinions et les modalités concrètes de leur activité, partagent globalement la même philosophie d’action envers les enfants de la rue, fondée sur le respect de l’enfant et l’offre à lui faire d’une réinsertion dans sa société, selon les grandes lignes définies par la Charte d’ESPPER (dans le prolongement de la « Charte de Rufisque » de 1995), en conformité avec la Convention internationale des droits de l’Enfant.

L’association ESPPER est ouverte à trois types d’organisations, quelle que soit leur forme juridique, c’est-à-dire des organisations qui :
- agissent directement pour la réinsertion sociale des enfants de la rue, ou pour la prévention immédiate de leur marginalisation,
- contribuent aux actions des premières en collectant des financements ou des moyens pour leur permettre de fonctionner,
- fournissent aux premières et aux secondes des compétences en information, organisation, communication, soins médicaux, gestion, synthèse des connaissances et des expériences, etc.

Ces organisations ont aussi en commun d’être de taille petite ou moyenne, c’est-à-dire de n’avoir qu’un strict minimum de bureaucratie et de frais de fonctionnement, afin que l’essentiel de leurs ressources aillent aux actions concrètes.

Peuvent aussi être membres à titre individuel des personnes dont la compétence est reconnue dans les domaines cités ci-dessus.

ESPPER respectera pleinement l’autonomie de chacune des associations membres. De leur côté, celles-ci s’engagent à être transparentes vis-à-vis d’ESPPER (qui sera tenu au respect de la confidentialité des documents fournis), car leur statut de membre d’ESPPER doit être, face à l’extérieur, une garantie de la qualité de leur action.

Les moyens d’action d’ESPPER seront principalement l’information, le conseil et la formation au profit des actions en faveur des enfants de la rue.

 

TITRE I – L’ASSOCIATION

Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association du type défini par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, association dénommée « Ensemble pour soutenir les projets et programmes en faveur des enfants de la rue » (en abrégé ESPPER).

Article 2 : Le siège social est fixé …. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Comité directeur de l’association. La ratification par l’Assemblée générale suivante sera nécessaire.

Article 3 : La durée de l’association est illimitée, à partir du jour de l’Assemblée générale constitutive.

 

TITRE II – OBJECTIFS ET MOYENS

Article 4 : ESPPER a pour objectif de venir en aide aux organisations qui travaillent à la réinsertion sociale des enfants de la rue (et formes assimilées de marginalisation) ou à la prévention de leur marginalisation, en permettant aux actions en leur faveur d’améliorer leur efficacité, et de les représenter partout où cela sera utile.

Article 5 : Les moyens d’action de l’association reposent avant tout sur le dévouement et la compétence de ses membres. Son budget de fonctionnement sera aussi strictement limité que possible (frais de bureau, coûts des missions sur le terrain, etc.).

 

TITRE III – LES MEMBRES

Article 6 : Admission. Pour faire partie de l’association après l’Assemblée générale constitutive, les candidatures sont présentées sous forme d’un dossier écrit au Comité directeur, qui statuera sans appel et n’aura pas à fournir d’explication en cas de refus.

Article 7 : Statut de membre. L’association se compose essentiellement de personnes morales, qui sont des organisations de taille petite ou moyenne concernées par le problème des enfants de la rue et adhérant aux mêmes principes, quels que soient leurs statut juridique, le lieu de leur siège social et la localisation de leurs activités.

Certaines personnes physiques connues pour leurs compétences peuvent être membres à titre individuel. Leurs conditions d’admission et de participation sont les mêmes que ceux des personnes morales.

Article 8 : Les associations membres s’engagent à fournir régulièrement à ESPPER toutes les informations essentielles sur leur fonctionnement, en particulier leurs rapports d’activité et leurs bilans financiers annuels, ou autres formes d’expression. De son côté, ESPPER garantit le respect de la confidentialité nécessaire sur ces informations vis-à-vis de l’extérieur.

Article 9 : Tous les membres versent chaque année une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par le Comité directeur et confirmé par l’Assemblée générale suivante. Le paiement de la cotisation annuelle est la preuve de l’engagement comme membre actif au sein d’ESPPER. Pour les organisations domiciliées hors de France, la cotisation peut, pour des raisons de commodité, être prise en charge par un autre membre de l’association.

Article 10 : Droit de vote. Tous les membres, moraux ou physiques, en règle de leur cotisation sont électeurs, avec chacun une voix.

Article 11 : La perte de la qualité de membre intervient par la démission formelle, le refus de fournir les informations demandées par ESPPER ou la fourniture d’informations mensongères, le refus de payer la cotisation ou la radiation. Celle-ci est prononcée par le Comité directeur, après débat contradictoire, pour un motif grave, portant atteinte à l’efficacité ou à la réputation de l’oeuvre commune.

 

TITRE IV – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 : Les organes de l’association sont : a) l’Assemblée générale, b) le Comité directeur, c) le Bureau permanent.

Article 13 : L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur la convocation du Comité directeur ou sur la demande formelle du tiers des membres de l’association. Elle débat des orientations de l’association, en élit les responsables, en approuve les rapports d’activité. Les associations et les personnes qui ne peuvent être physiquement présentes peuvent donner à un membre présent le pouvoir de les représenter, selon les modalités de vote précisées par le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du président est déterminante.

Article 14 : L’Assemblée générale extraordinaire est réunie pour modifier les statuts ou décider de la fin de l’association. Elle prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés. Elle est convoquée de la même manière que l’Assemblée générale ordinaire et peut être jumelée avec celle-ci.

Article 15 : Les fonctions électives au sein de l’association sont assumées par des personnes physiques, dont les candidatures doivent être présentées par au moins une association membre d’ESPPER. Une fois élues, ces personnes s’engagent à représenter et défendre désormais l’association entière, dans toutes ses composantes, et non leur seule organisation d’origine.

Toutes les fonctions électives sont bénévoles.

Article 16 : Le Comité directeur est composé de 5 à 12 personnes physiques élues par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association. Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable sans limitation .

Le Comité directeur assure le fonctionnement régulier d’ESPPER. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et des membres absents représentés par une procuration. En cas de partage des voix à égalité, celle du président est prépondérante.

Article 17 : Le Comité directeur élit en son sein un Bureau permanent pour un an, renouvelable sans limitation. Ce Bureau permanent est composé du président, du secrétaire général et du trésorier, qui peuvent avoir chacun un ou deux adjoints. Il assure la gestion rapide des affaires courantes.

Article 18 : Fonctions des membres du Bureau permanent :
- Le président dirige le fonctionnement de l’association ; il la représente dans tous les actes de la vie civile ; il préside les débats du Comité directeur et de l’Assemblée générale.
- Le secrétaire général organise le fonctionnement du Comité et les liaisons avec les membres (correspondances, comptes rendus, archives, etc.).
- Le trésorier gère le budget de fonctionnement de l’association.
- Les adjoints suppléent en cas de besoin les membres titulaires empêchés.

Article 19 : En cas de vacance de l’un des postes du Bureau permanent, le Comité directeur pourvoit à l’intérim du membre manquant jusqu’à l’Assemblée générale suivante, qui confirmera ou remplacera le membre intérimaire. En cas de vacance d’un poste au sein du Comité directeur, les membres de ce dernier peuvent coopter un remplaçant, qui devra être confirmé par l’Assemblée générale suivante.

Article 20 : Fonctionnement. Le Bureau permanent et le Comité directeur se réunissent sur convocation du président ou du secrétaire général, ou sur la demande du tiers de leur membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage des voix à égalité, celle du président est prépondérante.

A chacune de leurs réunions, le Bureau et le Comité peuvent s’adjoindre toutes les compétences qui leur paraîtront nécessaires, avec voix consultative.

Article 21 : Les ressources de l’association sont ses cotisations et surtout des dons ou subventions spécifiques.

 

TITRE V – DIVERS

Article 22 : Certains aspects concrets du fonctionnement de l’association seront précisés par un règlement intérieur. Celui-ci sera mis au point et, chaque fois que cela sera nécessaire, révisé par le Comité directeur ; il devra être confirmé par l’Assemblée générale suivante.

Article 23 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des voix exprimées par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association aux buts équivalents ou à des actions de terrain en faveur des enfants de la rue.